DELIBERATION APPROBATION PLU ORPHIN
Règlement ZONE UA
A savoir :
L'ensemble de la commune d'ORPHIN est soumis à un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple.
Un certificat d'assainissement, établi par un intervenant agréé par le Syndicat des Eaux d'Ablis (SEASY), est obligatoire pour toute vente immobilière.
Dès que vous envisagez de réaliser des travaux, merci de prendre contact avec le Service Urbanisme pour connaître les conditions dans lesquelles vous pouvez construire car la commune est soumise au règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Dépôt du dossier :
Déposez dès maintenant votre dossier en ligne en cliquant sur ce lien.
Nous vous conseillons de préparer à l’avance les documents annexes nécessaires à l’instruction en format « .PDF » : plan de situation, plan de masse, plan de façades ou clôtures, photographies et photomontage…
Nota bene : La saisine par voie électronique est impossible, pour le moment, pour les demandes d’enseignes (AP) et travaux pour Établissement Recevant du Public (AT).
Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Vous pouvez également télécharger les imprimés et les notices d'instructions sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les dossiers, après enregistrement, sont transmis à la Communauté d'Agglomération " RAMBOUILLET TERRITOIRES" pour instruction.
Les autorisations de construire sont affichées en mairie où chacun peut venir les consulter.
Désormais, l'envoi dématérialisé de vos dossiers d'urbanisme est possible en vous connectant sur :
https://netads.rt78.fr:444/NetADS/sve/RT78/
en cas de difficulté de connexion, tester via le moteur de recherche Mozilla Firefox,
ou par le site de la communauté de communes de Rambouillet Territoires :
https://www.rt78.fr/habitat/autorisations-urbanisme
Nota bene : La saisine par voie électronique est impossible, pour le moment, pour les demandes d’enseignes (AP) et travaux pour Établissement Recevant du Public (AT).
Raccordement à la fibre optique :
Depuis 2016, le code de la construction et de l'habitation, prévoit que l'installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction, et de la responsabilité du propriétaire.
Pour ce faire, vous trouverez toutes les informations sur le lien suivant : Notice raccordement fibre optique propriétaires , Notice raccordement fibre optique Aménageur, promoteur, petits collectifs ou bien sur http://www.yvelinesfibre.fr
