cerfa_13703-07

DELIBERATION APPROBATION PLU ORPHIN

Réglements zone UA

ZONE UA

ORPHIN-PLU-Z-4-1-PLAN-Nord

ORPHIN-PLU-Z-4-1-PLAN-Sud

 

 

 

 

 

Dès que vous envisagez de réaliser des travaux, prenez contact avec le Service Urbanisme pour connaître les conditions dans lesquelles vous pouvez construire, car la commune est soumise au règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

 Déclaration préalable

 

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Utiliser ce document pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

 

Vous pouvez également télécharger les imprimés et les notices d'instructions sur le site du Service Public : http://service-public.fr

 

Les dossiers, après enregistrement, sont transmis à la Communauté d'Agglomération " RAMBOUILLET TERRITOIRES"  pour instruction.

 

Les autorisations de construire sont affichées en mairie où chacun peut venir les consulter.

 

 

 


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