Avis d'enquête publique - Projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune d'Orphin.
Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Ces orientations relatives aux publicité, pré-enseignes et enseignes, concerneront uniquement la commune d'Orphin et ses hameaux.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de trente-deux jours consécutifs, du lundi 31 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 1er décembre 2022 à 17h00 inclus.
Monsieur Jean-Pierre ROUSSI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique sus visée.
Le dossier du projet d'élaboration de Règlement Local de Publicité et les pièces qui l'accompagnent seront mis à la disposition du public à la mairie d'orphin au jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil (hors jours fériés) soit les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 17 h.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les liens suivants :
Affiche A4 avis d'enquête publique RLP 2022 Délib 2022 015 visé RLP Orphin
1 - PV CDNPS PUB 30 AOUT 22 2 - Présentation du RLP au CDNPS
Arrêté n° 020 2022 Ouverture Enquête publique RLP visé
1-Rapport presentation Orphin 8-2-2022 2-Reglement Orphin 2-2022
0-RLP Orphin SynthèseDDT - Porter à connaissance Orphin RLPDélib 2019 16 Règlement+local+de+Publicité-tamponne
