Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

CatastropheNaturelle
13/06/2022

L'état de catastrophe naturelle "Inondations et coulées de boue" a été reconnu pour la commune d'ORPHIN, pour les intempéries du 3 au 5 juin 2022.

Les personnes sinistrées disposent un délai de 10 jours, à compter du lendemain de la publication de cet arrêté, pour se déclarer à leur compagnie d'assurance.

Arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 12 juin.

 

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